La réforme de l’aide juridique prévue par la Ministre de la justice Turtelboom prend une tournure inquiétante. L’information ne filtre qu’au compte-gouttes mais il est clair que les personnes disposant de peu de moyens financiers auront dans le futur encore plus difficilement accès à l’aide juridique. Pratiquement, le nombre de dossiers traités en “pro deo” va diminuer. La réforme est en voie de se concrétiser et devrait être adoptée par la chambre fin juin 2013.

Pendant ce temps, le Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté s’est joint à une coalition inédite de syndicats, ONG, avocats et associations de lutte contre la pauvreté et de défense des droits autour de la plateforme Justice pour tous. C’est la première fois que des acteurs du monde social et du monde juridique unissent leurs forces pour rappeler au gouvernement son obligation constitutionnelle d’assurer l’accès à tous les citoyens à la justice.

Concrètement, la réforme envisagée par la Ministre de la Justice comprend les mesures suivantes :

•  L’assistance d’un avocat “pro deo” est rendue partiellement payante. 

                >L’accès au système est restreint en limitant fortement les présomptions d’indigence (la charge de la                         preuve est renversée, il est beaucoup plus difficile d’être reconnu comme indigent). 

•  Le budget de l’aide juridique en droit des étrangers est diminué, via l’instauration d’un système d’abonnement et d’une indemnisation forfaitaire des avocats pro deo.

•  Les droits de greffe sont augmentés pour tous les justiciables, en vue de créer un fond pour l’aide juridique.

Une large coalition d’associations s’oppose à ces mesures. C’est pour cette raison que 30 organisations ont lancé, avec la plateforme Justice pour tous, une pétition adressée au gouvernement belge. Pour signer, suivez ce lien.

Ce 13 juin 2013, vous pouvez soutenir par votre présence le départ de la délégation de la Plate-forme Stop au démantèlement de l’aide Juridique qui se rendra chez le premier ministre pour défendre l’accès de tou-te-s à l’aide juridique. Rendez-vous ce 13 juin 2013 à 10h, Place Royale, devant l’entrée du Parc royal de Bruxelles. Plus d’infos ici.