Téléchargez ici le trimestriel de septembre 2021 sur le Règlement collectif de dettes.

Le Règlement collectif de dettes (RCD) est une procédure judiciaire qui vise à lutter contre le surendettement des particuliers. Cette procédure permet, d’une part, de rembourser un maximum de dettes, rétablissant ainsi la situation financière en maximum sept ans et, d’autre part, de garantir une vie dans des conditions de dignité humaine. Pourtant, comme cela est mis en évidence par le travail du Belgian anti-poverty network (BAPN) présenté dans ce numéro, la procédure n’est pas toujours un succès pour celles et ceux qui y sont associés.

Le BAPN a recueilli de nombreux témoignages qui montrent clairement que le droit à une vie digne ainsi qu’à un nouveau départ, deux principes fondamentaux du RCD, ne sont en fait pas vraiment garantis pour de nombreuses personnes. Elles doivent, entre autres, tenir la route avec des budgets impossibles et ont le sentiment de perdre le contrôle de leur vie. Lorsqu'elles ont des problèmes avec leur médiateur de dettes, elles ne peuvent s’adresser à des tiers. En raison des nombreux goulets d'étranglement et des conditions parfois irréalistes qui leur sont imposées, de nombreuses personnes ne réussissent pas à accomplir la procédure avec succès. Ensemble avec les personnes en situation de pauvreté, le BAPN veut non seulement éclairer les problèmes subis, mais aussi apporter une contribution constructive, en formulant des recommandations basées sur leur propre expérience du RCD.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de l'étude réalisée en 2020 par le BAPN.